Le dispositif obsèques

L’aide à la continuité territoriale obsèques

Nouvellement mis en place (2018), l’aide « obsèques » s’adresse aux résidents habituels établis en France hexagonale, dans le cas d’un déplacement justifié pour se rendre en outre-mer aux obsèques d’un parent au premier degré (soit le/les enfants et père et mère du défunt), du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Cette nouvelle aide vient compléter le dispositif déjà mis en place au profit des résidents habituels établis en outre-mer. 

Conditions générales d'éligibilité

Deux niveaux d’aide sont appliqués :

(Le montant de ressources est déterminé par le rapport entre le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal)

 

AIDE MAJORÉE - Montant de l’aide :

Montant de ressources inférieur à 6 000 €

  • GUADELOUPE : 270 €
  • GUYANE : 300 €
  • MARTINIQUE : 270 €
  • MAYOTTE : 440 €
  • LA REUNION : 360 €
  • SAINT-MARTIN : 270 €
  • SAINT-BARTHELEMY : 270 €

AIDE SIMPLE - Montant de l’aide :

Montant ressources compris de 6 000 à 11 991 €

  • GUADELOUPE : 85 €
  • GUYANE : 90 €
  • MARTINIQUE : 85 €
  • MAYOTTE : 135 €
  • LA REUNION : 110 €
  • SAINT-MARTIN : 85 €
  • SAINT-BARTHELEMY : 85 €

Comment en bénéficier ?

Récemment mis en place, ce dispositif n'est pas dématéralisé. Il vous faudra envoyer un mail à LADOM à l'adresse suivante : aidefuneraire@ladom.fr en précisant l'objet de votre demande "Dispositif obsèques".

Textes de référence :